MENTIONS LÉGALES

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), il est indiqué que le présent site web est la propriété de :

• Dénomination sociale : Tempel, S.A.
• Nom commercial : Tempel Group
• Site web : www.tempelgroup.com
• Numéro d’identification fiscale (CIF) : A08526345
• Siège social : C/ Cobalto, 4 – 08097 L’Hospitalet de Llobregat, Barcelone, Espagne.
• Adresse électronique : info@tempelgroup.com
• Immatriculation de la société : constituée devant le notaire de Barcelone, M. José Solis i Lluch, le 31 mai 1978, sous le protocole 5 289, au Registre du commerce de Barcelone, tome 3612, folio 141, feuille 38638, inscription 1.

2. OBJET DU SITE WEB

Par l’intermédiaire du site web www.tempelgroup.com, Tempel, S.A. met à la disposition des utilisateurs des informations d’entreprise, commerciales et techniques relatives au commerce de gros d’équipements électroniques et de télécommunications et de leurs composants.

Tempel, S.A. agit en qualité de prestataire de services de la société de l’information, conformément à la loi 34/2002 (LSSI-CE).

L’accès au site web et la navigation sur celui-ci confèrent la qualité d’utilisateur, impliquant l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Mentions légales.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Les produits et services présentés sur le site web peuvent faire l’objet de modifications ou de variations sans préavis.

Les spécifications techniques des produits peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants.

3. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et ses contenus conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes Mentions légales.

Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites, préjudiciables aux droits ou intérêts de tiers, ou qui puissent de quelque manière que ce soit endommager, surcharger ou rendre inutilisable le fonctionnement normal du site.

Tempel, S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations contenues sur le site web, leur publication sur celui-ci étant réputée suffisante.

4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données à caractère personnel, l’utilisateur garantit que ces données sont véridiques, exactes et à jour.

Tempel, S.A. traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 (LOPDGDD), selon les finalités et bases légales décrites dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site web.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tempel, S.A., par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que de tous les éléments qui y sont contenus, à titre indicatif et non limitatif : textes, images, photographies, designs, logos, marques, noms commerciaux, sons, vidéos, logiciels, structure et conception, combinaisons de couleurs et autres contenus.

L’accès au site web n’implique en aucun cas une cession de droits, une licence ou une autorisation quelconque d’utilisation desdits contenus, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à une navigation correcte.

Sont expressément interdites la reproduction, la distribution, la communication au public, la mise à disposition, la transformation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des contenus du site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen, sans l’autorisation préalable et expresse de Tempel, S.A.

L’utilisateur pourra visualiser, télécharger ou imprimer les contenus uniquement pour son usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer, altérer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisateur s’engage à respecter à tout moment les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Tempel, S.A. et des tiers titulaires qui pourraient être concernés.

6. RESPONSABILITÉS

Tempel, S.A. ne garantit pas la disponibilité permanente du site web ni l’absence d’erreurs techniques et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’interruptions, de virus, de surcharges ou de déconnexions échappant à son contrôle.

Le titulaire n’est pas responsable de l’usage que les utilisateurs font des contenus du site ni des décisions qui pourraient être prises à partir des informations fournies.

Les informations contenues sur ce site web ont un caractère purement informatif et ne constituent ni un conseil technique spécialisé ni une offre contraignante. Tempel, S.A. n’est pas responsable de l’usage que les utilisateurs font de ces informations ni des décisions prises sur la base de celles-ci.

Tempel, S.A. ne garantit pas l’absence totale d’erreurs dans les informations contenues sur le site web, pouvant les corriger à tout moment sans préavis.

7. LIENS VERS DES TIERS

Le site web peut contenir des liens vers des pages de tiers. Tempel, S.A. n’exerce aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus et n’assume donc aucune responsabilité à leur égard.

Tempel, S.A. ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas.

L’inclusion de liens n’implique aucune relation, association ou participation avec les entités liées.

8. USAGES INTERDITS ET AUTORISÉS

Toute modalité d’exploitation est interdite, y compris tout type de reproduction, distribution, cession à des tiers, communication au public et transformation, sur tout type de support et par tout moyen, des œuvres, créations et signes distinctifs susmentionnés sans l’autorisation préalable et expresse de leurs titulaires respectifs. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une infraction passible de sanctions au titre de la législation en vigueur.

Néanmoins, à ses propres risques, l’utilisateur pourra télécharger ou réaliser une copie de ces éléments exclusivement pour son usage personnel, à condition de ne porter atteinte à aucun des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Tempel, S.A. ou de ses propriétaires légitimes. En particulier, il ne pourra ni les altérer, ni les modifier, ni les supprimer, que ce soit en totalité ou en partie. En aucun cas, cela ne constituera une autorisation ou une licence sur les droits de propriété de Tempel, S.A. ou de ses propriétaires légitimes.

Il est interdit d’établir des liens susceptibles de porter atteinte à l’image de Tempel, S.A. ou réalisés de manière illicite ou déloyale.

9. COOKIES

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10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Tempel, S.A. et l’utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur.

Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Barcelone, sauf si la réglementation relative à la protection des consommateurs et des usagers établit une autre juridiction impérative.

11. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

Tempel, S.A. se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou techniques.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter périodiquement ce document.

Dernière mise à jour : juin 2026